Mariage avec femme russe

| 30 avril 2009 | 0 Comments

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Procédure d’obtention d’un visa en vue de mariage en France
PROCEDURE D’OBTENTION D’UN VISA EN VUE DE MARIAGE EN FRANCE

1/ Prendre contact avec la mairie en France pour savoir quels documents (pour la future conjointe biélorusse) seront nécessaires pour publier les bans. En règle général, les mairies demandent un acte de naissance, un acte de célibat ou un jugement de divorce et un certificat de coutume (traduits, notariés et apostillés).

2/ Démarches à effectuer par la future conjointe biélorusse avant la publication des bans :

2.1. Préparer les documents requis :

• acte de naissance ,

• acte de célibat ou jugement de divorce + le cas échéant, un certificat établissant un lien entre les noms de famille différents ,

• certificat de coutume,

les apostiller au Ministère de la Justice ou au Département Consulaire du Ministère biélorusse des Affaires étrangères, les faire traduire auprès d’une traductrice officielle (p.ex : Mme Olga OREKHOVA, tél. : 204-89-67, 14/3, rue Révolutsionnaya, bureau 4), les faire notarier chez un notaire (p.ex. : Mme Tatiana TARANOVA, tél. : 203-62-70).

2.2. Envoyer tous ces papiers en France au futur conjoint français.

3 / Démarches à effectuer par le futur conjoint français :

3.1. Déposer le dossier complet (y compris ses documents) à la Mairie de son domicile. La Mairie procèdera à la publication des bans. A l’issue des dix jours réglementaires, un certificat de non-opposition lui sera délivré.

3.2. Récupérer le certificat de publication des bans et de non-opposition (l’original) et ajouter les documents suivants :

• Photocopie de la carte nationale d’identité et du passeport ou du certificat de nationalité française ;

• Attestation d’accueil valable trois mois ;

• Photocopie des trois derniers bulletins de salaire, compte de résultats ou dernier avis d’imposition ;

• Attestation bancaire certifiant l’existence et le fonctionnement normal du compte ;

• Justificatifs de domicile (copie du contrat de location / de possession d’un appartement, d’une maison + quittances EDF-GDF/ ou de téléphone).

3.3. Envoyer ce dossier à sa future conjointe biélorusse.

4/ Démarches à effectuer par la future conjointe biélorusse après la réception des papiers français :

4.1. Ajouter au dossier reçu les documents suivants :

• 3 formulaires de demande de visa long séjour + une photo d’identité récente (3,5 x 4,5) sur chaque formulaire ;

• Assurance médicale provisoire valable 3 mois ;

• Passeport + une photocopie du passeport ;

• Attestation de ressources financières.

4.2. Déposer le dossier complet en 2 exemplaires (1 exemplaire contenant des pièces en original + 1 exemplaire en photocopie) + 1 photo au services des visas (donc, au total, 4 photos), payer 99 EUR. Avant la délivrance du visa, la future conjointe sera convoquée au service consulaire pour une audition (conformément à la Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003), dont le compte-rendu sera adressé à la Mairie où le mariage sera célébré.

Le visa « en vue de mariage et d’établissement en France » est un visa de long séjour.

 

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